Mentions Légales et règlementaires
Brie Patrimoine, SAS au capital de 7 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 853 992 907, dont le siège social est situé au 10 cours Raoult 77100 MEAUX , adresse de correspondance 10 Cours Raoult 77100 Meaux , numéro TVA intracommunautaire FR86853992907, Code NAF 7022 Z.
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°20 000 557 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers – Courtier en opération d’assurance de type c niveau 3 - adhérent de l’ANACOFI, ANACOFI-CIF(E0099326) , ANACOFI COURTAGE, ANACOFI IMMO association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7701 2019 000 042 968
Délivrée par la CCI de Seine et Marne 14/10/2019, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : Matrisk Group 22, rue de la Maison Rouge 77 185 Lognes N° Responsabilité Civile Professionnelle MRCSFGP2019 09FRS0000000023639A00
Contact : Tél: +33 1 60 25 39 47 ou au 06 51 57 24 87, Adresse de courrier électronique : contact@briepatrimoine.fr ou amandine.grayot@briepatrimoine.fr
1. Statuts légaux et autorités de tutelle du cabinet Brie Patrimoine :
Brie Patrimoine est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 20 000 557(vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr:welcom) au titre des activités réglementées suivantes :
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément à la loi et aux codes de Bonne Conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, le cabinet Brie Patrimoine dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière suffisantes couvrant l’ensemble de ses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Activité de conseil en investissement financier, immobilière, : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGMastrick Assurance (RCPIP0044).
cabinet Brie Patrimoine s’est engagée à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur le site www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.
Bilan patrimonial et Stratégie
Le bilan patrimonial consiste à établir l’ensemble des composantes de votre patrimoine social, professionnel et privé, lors d’un entretien confidentiel. A prés analyse de ces données, d’un point de vue juridique, financier et fiscal, nous mettons en évidence les forces et faiblesses de votre situation patrimoniale actuelle dans les domaines suivants :
Les points d’amélioration étant ainsi identifiés, ils sont formalisés dans un rapport, appelé lettre de mission. Celui-ci fixe les axes de travail avec la liste intégrale des tâches à effectuer avec leur échéance. Le coût de cette mission est donc variable et toujours fixé au préalable.
2. Nature de la rémunération du cabinet Brie Patrimoine
2.1. Rémunération sur les transactions immobilières :
Acte Commission
2.2. Honoraires de conseil* :
Acte H.T.et T.T.C.
Études patrimoniales (en fonction de l’importance du patrimoine) :
H.T. et T.T.C.
Convention patrimoniale et assistance fiscale :
Acte H.T. et T.T.C.
*sur devis préalablement accepté par le client
3. Conditions d’utilisation du site
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
3.1 Site (ci-après « le site »)
www.briepatrimoine.fr
3.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
Le cabinet Brie Patrimoine, SAS, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 853 992 907, dont le siège social est situé au 10 cours Raoult 77100 MEAUX .
Tél: +33 01.60.25.39.47.
Adresse de courrier électronique : contact@briepatrimoine.fr – Directrice de la publication : Madame Amandine GRAYOT, Présidente Directrice Générale.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
4. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
5. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
7. Liens hypertextes
La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@briepatrimoine.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Protection des données à caractère personnel
Pour prendre connaissance de l’information sur le traitement de vos données personnelles, dont vos droits et leurs modalités d’exercice, il convient de consulter la rubrique dénommée notice protection des données personnelles et cookies. Accéder à la page
9. Cookies
Pour prendre connaissance de l’information relative aux cookies, dont vos droits et leurs modalités d’exercice, il convient de consulter la rubrique dénommée notice protection des données personnelles et cookies. Accéder à la page
10. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
11. Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@briepatrimoine.fr
Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°20 000 557 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers – Courtier en opération d’assurance de type c niveau 3 - adhérent de l’ANACOFI, ANACOFI-CIF(E0099326) , ANACOFI COURTAGE, ANACOFI IMMO association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Carte Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7701 2019 000 042 968
Délivrée par la CCI de Seine et Marne 14/10/2019, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : Matrisk Group 22, rue de la Maison Rouge 77 185 Lognes N° Responsabilité Civile Professionnelle MRCSFGP2019 09FRS0000000023639A00
Contact : Tél: +33 1 60 25 39 47 ou au 06 51 57 24 87, Adresse de courrier électronique : contact@briepatrimoine.fr ou amandine.grayot@briepatrimoine.fr
1. Statuts légaux et autorités de tutelle du cabinet Brie Patrimoine :
Brie Patrimoine est immatriculée auprès du Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 20 000 557(vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : www.orias.fr:welcom) au titre des activités réglementées suivantes :
- Conseiller en investissement financier indépendant : susceptible de fournir des conseils en investissement de manière indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF. Enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF (ANACOFI- CIF) sous le numéro E009326, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, (sise 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-France.org.). Cette activité est contrôlable par l'AMF.
- Intermédiaire immobilier : Titulaire de la Carte Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°CPI7701 2019 0000 42968 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Seine et Marne , lui permettant d’exercer des activités de transactions immobilières sans détention de fond. Soumis au contrôle de la DGCCRF sise 59 boulevard Vincent-Auriol 75703 Paris Cedex 13. Membre de l'ANACOFI IMMO, l'activité est controlable parle conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI) et par la direction général de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraude (DGCCRF).
- Intermédiaire en assurance (IAS), adhésion à l'association professionnelle agrée par l'ACPR, ANOCOFI COURTAGE. Les activités sont controlables par l' ACPR 4 place de BUDAPEST, 75436 PARIS cedex 09 et Internet : https://acpr.banque-france.fr/
Dans le cadre de l’exercice de ses activités et conformément à la loi et aux codes de Bonne Conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, le cabinet Brie Patrimoine dispose d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle ainsi que d’une Garantie Financière suffisantes couvrant l’ensemble de ses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Activité de conseil en investissement financier, immobilière, : Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la CGMastrick Assurance (RCPIP0044).
cabinet Brie Patrimoine s’est engagée à respecter intégralement le Code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur le site www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.
Bilan patrimonial et Stratégie
Le bilan patrimonial consiste à établir l’ensemble des composantes de votre patrimoine social, professionnel et privé, lors d’un entretien confidentiel. A prés analyse de ces données, d’un point de vue juridique, financier et fiscal, nous mettons en évidence les forces et faiblesses de votre situation patrimoniale actuelle dans les domaines suivants :
- Situation familiale
- Fiscalité des Revenus et du Patrimoine
- Patrimoine professionnel
- Prévoyance privée et d’entreprise
Les points d’amélioration étant ainsi identifiés, ils sont formalisés dans un rapport, appelé lettre de mission. Celui-ci fixe les axes de travail avec la liste intégrale des tâches à effectuer avec leur échéance. Le coût de cette mission est donc variable et toujours fixé au préalable.
2. Nature de la rémunération du cabinet Brie Patrimoine
2.1. Rémunération sur les transactions immobilières :
Acte Commission
| Mandat de vente | Entre 3 et 10 % du prix de vente du bien |
| Mandat de recherche | Entre 5 et 10 % du prix d’acquisition du bien immobilier |
2.2. Honoraires de conseil* :
Acte H.T.et T.T.C.
| Tarif Horaire de base | 250 euros | 300 euros |
Études patrimoniales (en fonction de l’importance du patrimoine) :
H.T. et T.T.C.
| Simple : Forfait minimum | 2000 euros | 2400 euros |
| Globale : Forfait minimum | 2500 euros | 3000 euros |
| Complexe : Forfait minimum | 3100 euros | 3720 euros |
Convention patrimoniale et assistance fiscale :
Acte H.T. et T.T.C.
| Tarif Horaire de base | De 280 euros à 1 440 euros par an | De 350 euros à 1 800 euros par an |
3. Conditions d’utilisation du site
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne des présentes conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
3.1 Site (ci-après « le site »)
www.briepatrimoine.fr
3.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »)
Le cabinet Brie Patrimoine, SAS, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 853 992 907, dont le siège social est situé au 10 cours Raoult 77100 MEAUX .
Tél: +33 01.60.25.39.47.
Adresse de courrier électronique : contact@briepatrimoine.fr – Directrice de la publication : Madame Amandine GRAYOT, Présidente Directrice Générale.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
4. Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
5. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
7. Liens hypertextes
La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@briepatrimoine.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Protection des données à caractère personnel
Pour prendre connaissance de l’information sur le traitement de vos données personnelles, dont vos droits et leurs modalités d’exercice, il convient de consulter la rubrique dénommée notice protection des données personnelles et cookies. Accéder à la page
9. Cookies
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10. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
11. Contactez-nous
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